Situation au regard de l’assurance maladie
Forme de la société	Position de la personne dans la société	Situation au regard du droit fiscal	Affiliation	Cotisations
SARL	Gérant associé majoritaire rémunéré	Imposé au titre des BIC tant sur les rémunérations que sur les résultats	Au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés)	Sur les BIC en totalité autrement dit sur les rémunérations et les résultats
	Gérant associé majoritaire non rémunéré	Imposé au titre des BIC sur les résultats	Au régime des TNS	Sur les BIC
	Gérant associé minoritaire ou égalitaire rémunéré	Rémunérations traités fiscalement comme des BIC, y compris les résultats	Au régime général des salariés
	Gérant associé minoritaire ou égalitaire non rémunéré	Imposé au titre des BIC sur les résultats	Ne relève d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale
	Gérant non associé rémunéré	Rémunérations imposées dans le cadre des traitements et salaires (TS)	Au régime général des salariés	Sur les salaires
	Gérant non associé non rémunéré		Ne relève d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale
	Associé majoritaire non gérant rémunéré	Imposé au titre des BIC sur les rémunérations et sur les résultats	Au régime des TNS s’il exerce une activité indépendante dans l’entreprise	Sur l’ensemble des BIC
		Imposé au titre des BIC sur les rémunérations et sur les résultats	Au régime général des salariés s’il exerce une activité salariée dans l’entreprise
		Imposé au titre des BIC sur les résultats	Ne relève d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale
		Imposé au titre des BIC (rémunérations éventuelles et résultats)	Au régime des TNS	Sur les BIC en totalité
EURL	Associé unique gérant rémunéré	Imposé au titre des titre des BIC ou BNC sur les rémunérations et sur les résultats	Au régime des TNS	Sur les BIC ou BNC en totalité
	Associé unique gérant non rémunéré	Imposé au titre des BIC ou BNC sur les résultats	Au régime des TNS	Sur les BIC ou BNC
	Associé unique non gérant	Imposé au titre des BIC ou BNC sur les résultats	Au régime des TNS	Sur les BIC ou BNC
	Conjoint gérant ou co-gérant avec l’associé unique rémunéré	Rémunérations imposées au titre des traitements et salaires	Au titre des TNS	Sur les rémunération
	Conjoint gérant ou co-gérant avec l’associé unique non rémunéré		Au régime des TNS	Assiette = 0 Cotisation minimale
	Co-gérant avec l’associé unique rémunéré		Au régime des TNS	Sur les rémunérations
	Co-gérant avec l’associé unique non rémunéré		Au régime des TNS	Assiette = 0 Cotisation minimale
	Gérant n’étant ni l’associé unique ni son conjoint rémunéré		Au régime général des salariés	Sur les salaires
	Gérant n’étant ni l’associé unique ni son conjoint non rémunéré		Ne relève d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale